Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
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1. Présentation du site
Open Wave Digital est un site pouvant proposer des informations générales sur des sujets financiers, des avantages, des assurances, des aides, la mobilité, la retraite ainsi que d’autres services, produits ou dispositifs susceptibles d’intéresser les utilisateurs en Belgique.
Les informations publiées sont générales et fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, assurantiel, d’investissement ou médical personnalisé. Avant de prendre une décision importante, veuillez vérifier les informations auprès des autorités officielles compétentes ou d’un professionnel qualifié.
2. Acceptation et modification des Conditions
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions. Open Wave Digital, sous la direction de L&O Marketing & Management, peut modifier les Conditions afin de tenir compte d’évolutions juridiques, techniques, éditoriales ou organisationnelles. Toute nouvelle version s’applique dès sa publication sur le site, sauf indication contraire.
3. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Nous nous efforçons d’assurer une bonne disponibilité, sans toutefois garantir un accès continu, exempt d’erreur ou ininterrompu. L’accès peut être temporairement limité en raison d’une maintenance, de mesures de sécurité, de mises à jour, de pannes ou de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et responsable. Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
- accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
- perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site ;
- diffuser des contenus préjudiciables, offensants ou illicites ;
- copier, republier ou exploiter commercialement le contenu du site en violation des droits applicables ou sans l’autorisation requise.
En cas d’utilisation abusive, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, limiter l’accès au site ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de publier des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations peuvent évoluer, être incomplètes ou être modifiées par les autorités compétentes. Nous ne garantissons pas que toutes les informations soient, à tout moment, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, icônes et éléments de mise en page, peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, diffusion, modification ou autre utilisation d’un contenu protégé sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite. Les droits relatifs aux marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable des données et du contenu que vous transmettez. Nous pouvons décider de ne pas répondre à des demandes incomplètes, manifestement frauduleuses, illicites ou abusives.
8. Confidentialité et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, à notre Politique relative aux cookies ou aux paramètres de cookies disponibles sur le site.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Open Wave Digital et L&O Marketing & Management n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ne sont pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Open Wave Digital et L&O Marketing & Management ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects ou des dommages résultant uniquement de la confiance accordée à des informations générales publiées sur le site, d’une indisponibilité temporaire, de pannes techniques raisonnablement indépendantes de notre volonté ou du contenu de sites tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une règle impérative du droit belge, notamment les règles applicables en matière de protection des consommateurs.
11. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données des utilisateurs. Aucun système d’information n’est totalement exempt de risques. Les utilisateurs restent responsables de la sécurité appropriée de leurs propres appareils, comptes et connexions Internet.
12. Modifications du site ou des Conditions
Nous pouvons modifier certaines parties du site ou les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire. La version la plus récente des Conditions est publiée sur le site avec la date de sa dernière mise à jour.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives qui vous sont applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles belges et européennes applicables en matière de compétence judiciaire. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de compétence qui vous protègent restent pleinement applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :
Open Wave Digital
Site web : openwavedigital.com
E-mail : [email protected]
Direction / gestion : L&O Marketing & Management
Adresse : Doornikserijksweg 14, 8500 Kortrijk, Belgique
Téléphone : +32 56 27 44 44
N° d’entreprise / TVA : BE 0477.481.213